Immobilier

Comment lire un bail d'habitation : le guide complet

Décortiquez votre contrat de location clause par clause : loyer, charges, dépôt de garantie, durée, congé et pièges à repérer avant de signer.

Clause résolutoire dans un bail : ce que ça veut vraiment dire

La clause résolutoire permet de résilier le bail automatiquement en cas de manquement. Quand s'applique-t-elle, quels délais, et comment réagir ?

Charges locatives récupérables : la liste et les explications

Quelles charges votre bailleur peut-il vraiment vous refacturer ? Liste, mode de régularisation et comment vérifier que le décompte est juste.

Loyer trop élevé : votre logement respecte-t-il l'encadrement ?

Encadrement des loyers, loyer de référence, complément de loyer : comment vérifier si votre loyer est légal dans votre ville, et que faire s'il dépasse le plafond.

Caution non rendue : comment récupérer votre dépôt de garantie

Délais légaux, retenues justifiées ou abusives, intérêts de retard : la marche à suivre pour récupérer votre dépôt de garantie quand le propriétaire tarde ou retient trop.

Clause abusive dans un bail : comment la repérer et réagir

Une clause illégale dans un bail est « réputée non écrite » : elle ne s'applique pas, même signée. Reconnaissez les clauses abusives les plus fréquentes et la bonne réaction.

Bail étudiant et meublé : ce qu'il faut vérifier avant de signer

Durée, dépôt de garantie, préavis, inventaire du mobilier : les points à contrôler sur un bail meublé ou étudiant pour ne pas signer un contrat déséquilibré.

Augmentation de loyer : est-elle légale ? (révision IRL)

Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer, et de combien ? Clause de révision, indice IRL, logements énergivores et délais : vérifiez si la hausse réclamée est régulière.

Se porter garant : ce que vous signez vraiment

Acte de cautionnement, caution simple ou solidaire, montant et durée : ce à quoi vous vous engagez réellement en vous portant garant d'un locataire.

Colocation : bail unique, bails séparés et clause de solidarité

Bail unique ou bails individuels, clause de solidarité, départ d'un colocataire : comment fonctionne une colocation et ce qui vous engage vis-à-vis des autres.

Préavis d'un mois : zone tendue et autres cas de réduction

Réduire son préavis de trois mois à un mois : zone tendue, mutation, perte d'emploi, santé… les situations qui y donnent droit et comment le justifier dans son congé.

Prix au m² : payez-vous votre logement au bon prix ?

Avant de signer un compromis, comparez le prix au m² affiché aux ventes réelles de la commune (données DVF). Comment repérer une surévaluation et négocier sur des chiffres.

Clause résolutoire

Clause qui permet au bailleur de résilier automatiquement le bail si le locataire manque à certaines obligations (loyer impayé, défaut d'assurance).

Dépôt de garantie

Somme versée à l'entrée dans le logement pour couvrir d'éventuels manquements, restituée sous un à deux mois après le départ.

Charges récupérables

Dépenses payées par le bailleur mais légalement refacturables au locataire (eau, entretien des parties communes, taxe d'ordures ménagères).

Préavis

Délai à respecter entre l'annonce de votre départ et la fin effective du bail : un ou trois mois selon le logement et le motif.

État des lieux

Description du logement établie à l'entrée et à la sortie ; sa comparaison conditionne la restitution du dépôt de garantie.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique d'un contrat à son échéance, sans démarche, si aucune des parties n'a donné congé dans les délais.

Encadrement des loyers

Dispositif qui plafonne le loyer dans certaines zones tendues : il ne peut dépasser un loyer de référence majoré fixé par arrêté selon le quartier, la taille et l'époque du logement.

IRL (indice de référence des loyers)

Indice trimestriel publié par l'INSEE qui fixe le plafond d'augmentation annuelle d'un loyer en cours de bail, lorsque le contrat prévoit une clause de révision.

Complément de loyer

Supplément autorisé au-delà du loyer de référence majoré, justifié uniquement par des caractéristiques exceptionnelles du logement ; souvent appliqué à tort.