Tacite reconduction
Renouvellement automatique d'un contrat à son échéance, sans démarche, si aucune des parties n'a donné congé dans les délais.
La tacite reconduction est le renouvellement automatique du bail à son échéance, sans qu'aucune démarche ne soit nécessaire. Si ni vous ni le bailleur n'avez donné congé dans les délais, le contrat repart pour une nouvelle période, aux mêmes conditions.
Pour un bail d'habitation, cette reconduction se fait :
- pour trois ans si le bailleur est un particulier ;
- pour six ans si le bailleur est une personne morale (société, etc.) ;
- pour un an en location meublée.
Comment l'éviter
Pour empêcher la reconduction, il faut donner congé en respectant le préavis. Côté locataire, vous pouvez d'ailleurs partir à tout moment en cours de bail, là où le bailleur ne peut donner congé qu'à l'échéance et pour un motif précis (reprise, vente, motif légitime et sérieux).
Attention à ne pas confondre la tacite reconduction d'un bail d'habitation, plutôt protectrice, avec celle des abonnements et contrats de services, où elle prolonge souvent un engagement payant.