Charges récupérables
Dépenses payées par le bailleur mais légalement refacturables au locataire (eau, entretien des parties communes, taxe d'ordures ménagères).
Les charges récupérables (ou charges locatives) sont des dépenses avancées par le propriétaire mais que la loi l'autorise à vous refacturer, parce qu'elles correspondent à des services dont vous profitez en tant qu'occupant.
La liste est fixée par décret. Tout ce qui n'y figure pas reste à la charge du bailleur, même si le bail prétend le contraire.
Exemples courants
- Consommation d'eau et d'énergie des parties communes ;
- Entretien des espaces verts et des ascenseurs ;
- Petites réparations de la robinetterie et des équipements ;
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Provision et régularisation
Vous payez le plus souvent une provision mensuelle, ajustée une fois par an lors de la régularisation des charges : le bailleur compare les provisions encaissées aux dépenses réelles, justificatifs à l'appui, puis vous rembourse le trop-perçu ou réclame le complément.
Vous pouvez demander à consulter les justificatifs. Le détail complet figure dans le guide Charges locatives récupérables.