Clause résolutoire
Clause qui permet au bailleur de résilier automatiquement le bail si le locataire manque à certaines obligations (loyer impayé, défaut d'assurance).
La clause résolutoire est une disposition du bail qui prévoit sa résiliation automatique lorsque le locataire manque à une obligation précise. Les cas classiques : un loyer ou des charges impayés, un dépôt de garantie non versé, ou l'absence d'assurance habitation.
« Automatique » ne veut pas dire « immédiat ». Avant toute chose, le bailleur doit faire délivrer un commandement de payer (ou de faire) par un commissaire de justice. Ce n'est qu'à l'expiration du délai légal, sans régularisation de votre part, que la clause peut produire ses effets.
Les délais à connaître
- Loyer impayé : six semaines après le commandement de payer.
- Défaut d'assurance : un mois après un commandement resté sans effet.
Pendant ce délai, vous pouvez régulariser la situation : le bail est alors sauvé. Vous pouvez aussi demander des délais de paiement au juge.
Une clause résolutoire ne peut viser que les manquements prévus par la loi. Toute clause qui élargit ces motifs est réputée non écrite.
Pour resituer cette clause dans l'ensemble du contrat, voir le guide Comment lire un bail d'habitation.