Lire son contrat de travail : les clauses qui comptent
Période d'essai, rémunération, préavis, mobilité, non-concurrence : les clauses d'un CDI à comprendre avant de signer, et celles à négocier.
Un contrat de travail vous engage parfois pour des années. Avant de signer, quelques clauses méritent une lecture attentive : ce sont elles qui décident de votre rémunération, de votre liberté et de vos conditions de départ.
1. Le poste et la rémunération
Vérifiez l'intitulé, la qualification (elle détermine votre statut et votre convention collective), le lieu de travail et la rémunération (fixe, variable, primes). Une rémunération variable doit reposer sur des objectifs connus et réalisables.
2. La période d'essai
La période d'essai permet à chacun de rompre librement au début. Vérifiez sa durée (2 à 4 mois selon le statut) et son éventuel renouvellement, qui doit être prévu.
3. La durée du travail
Temps plein ou partiel, forfait jours pour les cadres autonomes : la clause doit être claire. Un forfait jours suppose un accord collectif et un suivi de la charge de travail.
4. Les clauses qui limitent votre liberté
- La clause d'exclusivité, qui interdit une autre activité pendant le contrat ;
- La clause de non-concurrence, qui joue après : elle n'est valable que limitée et payée ;
- La clause de mobilité, qui doit définir précisément sa zone géographique.
5. Le départ : préavis et rupture
Repérez la durée du préavis de démission et les modalités de rupture. Pour quitter un CDI avec droit au chômage, pensez à la rupture conventionnelle.
6. Le réflexe en cas de doute
Une clause contraire à la loi ou à la convention collective est nulle, même signée. Avant de parapher, demandez par écrit toute précision sur un point flou : un employeur sérieux y répondra sans difficulté.
Questions fréquentes
Une clause du contrat de travail peut-elle être illégale ?
Oui. Une clause contraire à la loi ou à la convention collective (par exemple une non-concurrence sans contrepartie financière) est nulle et ne peut vous être imposée, même si vous avez signé.