Clause de non-concurrence
Clause qui limite votre liberté de travailler chez un concurrent après le départ ; pour être valable, elle doit être payée.
La clause de non-concurrence limite votre liberté d'exercer une activité concurrente après la fin de votre contrat. Pour être valable, elle doit respecter des conditions strictes, dont une contrepartie financière.
Les conditions de validité
Une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est, cumulativement :
- indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise ;
- limitée dans le temps et dans l'espace ;
- limitée à une activité précise ;
- assortie d'une contrepartie financière versée au salarié.
Si une seule de ces conditions manque, la clause est nulle.
La contrepartie financière
C'est le point le plus souvent négligé par les employeurs. Sans rémunération prévue, la clause ne peut pas vous être opposée, et vous pouvez réclamer réparation si elle vous a effectivement restreint.
La levée de la clause
L'employeur peut parfois renoncer à la clause, dans les conditions et délais prévus au contrat, ce qui le dispense de verser la contrepartie.
Le détail dans le guide La clause de non-concurrence.