Clause d'exclusivité

La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer toute autre activité professionnelle, pour le compte d'un autre employeur ou à son propre compte, pendant la durée du contrat.

Ses conditions de validité

Comme la non-concurrence, elle n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché.

Les limites

• Elle est en principe inopposable au salarié à temps partiel, car elle le priverait d'un complément de revenu ;
• Elle ne peut pas interdire de façon générale toute activité, sans lien avec un risque réel pour l'entreprise ;
• Le lancement d'une entreprise bénéficie de règles spécifiques qui peuvent neutraliser temporairement la clause.

À vérifier avant de signer

Si vous envisagez une activité secondaire (freelance, enseignement), mesurez la portée réelle de cette clause. Elle se lit avec la clause de non-concurrence, qui, elle, joue après le contrat.