Propriété intellectuelle
Question de savoir à qui appartiennent les créations réalisées dans le cadre d'une mission : point clé des contrats freelance.
La propriété intellectuelle désigne les droits sur les créations de l'esprit : textes, code, visuels, designs. Dans un contrat de prestation, savoir à qui ils appartiennent est un point central, souvent mal traité.
Le principe par défaut
En l'absence de clause, l'auteur reste titulaire de ses droits. Le client qui paie une prestation n'acquiert pas automatiquement la propriété des créations : il faut une cession écrite et explicite.
Ce qu'une bonne clause de cession précise
- Les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation) ;
- L'étendue : supports, territoire, durée ;
- Le moment de la cession (souvent au paiement intégral) ;
- Le sort des éléments préexistants et des outils du prestataire.
Cas particulier du salarié
Pour un salarié, les règles diffèrent : les logiciels créés dans le cadre des fonctions appartiennent en principe à l'employeur, mais d'autres créations obéissent à des régimes spécifiques.
Avant de livrer, vérifiez ce que vous cédez réellement : voir Contrat de prestation freelance.