Frais de résiliation
Somme réclamée pour rompre un contrat avant terme : souvent les mensualités restantes de la période d'engagement.
Les frais de résiliation sont la somme réclamée pour rompre un contrat avant son terme. Leur montant dépend du type de contrat et du moment où vous partez.
Forfaits mobiles avec engagement de 24 mois
La règle est encadrée :
- Avant la fin de la première année : vous devez les mensualités restantes jusqu'au douzième mois, plus un quart des mensualités de la seconde année ;
- Pendant la seconde année : seulement un quart des mensualités restantes.
Autres contrats
Pour une salle de sport ou un service engageant, les frais correspondent souvent aux mensualités dues jusqu'à la fin de l'engagement, sauf motif légitime de résiliation anticipée.
Quand ils ne sont pas dus
- En cas de motif légitime reconnu (déménagement, perte d'emploi, santé) ;
- En cas de hausse de tarif ouvrant un droit de résiliation sans frais ;
- Une fois l'engagement terminé.
Vérifiez toujours la clause « résiliation » du contrat : c'est elle qui chiffre ces frais et liste les exceptions.