Résilier un forfait mobile avec engagement : les règles
Engagement 12 ou 24 mois, frais de résiliation, portabilité du numéro : comment partir au meilleur moment et au moindre coût.
Changer de forfait mobile quand on est encore engagé fait peur à cause des frais. Pourtant, la loi encadre tout, et il existe presque toujours un bon moment pour partir. Voici les règles.
Repérer sa fin d'engagement
La plupart des forfaits subventionnés engagent sur 24 mois. Notez la date de souscription : à partir du vingt-cinquième mois, vous partez librement, sans aucun frais.
Le calcul des frais avant terme
Si vous résiliez avant la fin de l'engagement :
- Avant le 12e mois : vous payez les mensualités restantes jusqu'au douzième mois, plus un quart de celles de la seconde année ;
- Du 13e au 24e mois : seulement un quart des mensualités restantes.
C'est ce que détaille la fiche frais de résiliation.
Partir sans frais avant la fin
Plusieurs situations le permettent, sur justificatif :
- motif légitime : surendettement, perte d'emploi durable, déménagement à l'étranger, hospitalisation longue ;
- hausse de tarif non prévue : elle ouvre un droit de résiliation sans frais (voir Hausse de prix en cours d'abonnement).
La méthode la plus simple : la portabilité
Pour garder votre numéro et résilier d'un coup :
- Obtenez votre RIO en appelant le 3179 depuis votre mobile ;
- Communiquez-le au nouvel opérateur lors de la souscription ;
- Il déclenche le transfert et la résiliation de l'ancien forfait.
La portabilité évite toute double facturation : une seule démarche, et la coupure se limite à quelques minutes.
Questions fréquentes
Combien coûte une résiliation avant la fin de l'engagement ?
Sur 24 mois, après la première année, vous ne payez qu'un quart des mensualités restantes. Avant un an, la totalité des mensualités jusqu'au douzième mois, plus ce quart au-delà.