Hausse tarifaire

Une hausse tarifaire est une augmentation du prix d'un service en cours d'abonnement. Dans beaucoup de cas, elle vous ouvre un droit de résiliation sans frais, même si vous êtes engagé.

Le principe

Quand un fournisseur modifie unilatéralement ses conditions financières, vous n'avez pas à subir le nouveau prix : vous pouvez refuser en résiliant, sans pénalité, dans un délai indiqué par le fournisseur.

Les cas fréquents

• Télécoms : toute évolution tarifaire doit être notifiée au moins un mois avant, avec rappel du droit de résilier (souvent dans les quatre mois) ;
• Streaming, SaaS, presse : la possibilité de résilier dépend des conditions générales, mais une hausse significative l'ouvre souvent.

Attention à la clause d'indexation

Si le contrat prévoit une clause d'indexation, la revalorisation peut être présentée comme « automatique » et non comme une modification. Lisez bien : une indexation abusive ou mal encadrée reste contestable.

Vos droits en détail : Hausse de prix en cours d'abonnement.