Clause d'indexation
Clause qui prévoit la revalorisation automatique du prix selon un indice, parfois utilisée pour augmenter sans préavis clair.
Une clause d'indexation prévoit la revalorisation automatique du prix d'un contrat selon un indice de référence (inflation, indice sectoriel). Elle est légale, mais encadrée.
Comment elle fonctionne
Le prix évolue périodiquement en appliquant la variation de l'indice choisi. Le contrat doit préciser l'indice, la périodicité et la formule de calcul.
Les limites
- L'indice doit avoir un lien direct avec l'objet du contrat ou l'activité des parties ;
- Une indexation uniquement à la hausse (« cliquet ») est suspecte ;
- Une clause obscure ou déséquilibrée peut être jugée abusive et écartée.
Pourquoi y prêter attention
Une hausse tarifaire présentée comme une simple application de la clause d'indexation peut chercher à éviter de vous ouvrir un droit de résiliation. Vérifiez si l'augmentation respecte réellement la formule prévue.
En cas de doute sur une revalorisation, demandez le détail du calcul par écrit.