Résilier son assurance auto : loi Hamon, Chatel et échéance
À tout moment après un an grâce à la loi Hamon, ou à l'échéance avec la loi Chatel : toutes les façons de résilier votre assurance auto sans frais.
Résilier son assurance auto est devenu simple, mais les règles dépendent de l'ancienneté du contrat. Tour d'horizon des trois voies possibles, de la plus souple à la plus encadrée.
Après un an : la loi Hamon
Passé la première année, vous résiliez quand vous voulez, sans frais ni motif, grâce à la loi Hamon. Mieux : pour l'auto, c'est le nouvel assureur qui effectue les démarches, sans coupure de couverture. La résiliation prend effet un mois après la demande.
À l'échéance : la loi Chatel
Avant un an, vous pouvez résilier à la date anniversaire du contrat. La loi Chatel oblige l'assureur à vous rappeler ce droit avec l'avis d'échéance ; s'il oublie ou prévient trop tard, vous gagnez un délai supplémentaire pour partir.
En cours d'année : les motifs légitimes
Certains événements ouvrent une résiliation anticipée, sur justificatif :
- vente ou destruction du véhicule ;
- déménagement, changement de situation matrimoniale ou professionnelle ;
- hausse de tarif non prévue au contrat.
La marche à suivre
- Vérifiez l'ancienneté de votre contrat et la voie applicable.
- Adressez votre demande par lettre recommandée ou via votre nouvel assureur.
- Conservez la preuve d'envoi : elle fait courir le délai d'un mois.
La logique est la même pour l'habitation : voir Lettre de résiliation d'assurance habitation.
Questions fréquentes
Puis-je résilier mon assurance auto la première année ?
Pas librement. Avant un an, la résiliation n'est possible qu'à l'échéance annuelle (loi Chatel) ou en cas de motif légitime (vente du véhicule, déménagement). Après un an, la loi Hamon permet de partir à tout moment.