Les exclusions de garantie cachées dans votre contrat

On choisit une assurance pour ce qu'elle couvre. On la regrette pour ce qu'elle exclut. Les exclusions sont la partie du contrat qu'il faut lire en premier, pas en dernier.

Où elles se cachent

Les exclusions de garantie figurent dans les conditions générales, souvent dans une rubrique « Ce qui n'est pas garanti », et parfois disséminées garantie par garantie. Les conditions particulières peuvent en ajouter.

Les exclusions les plus fréquentes

• Défaut d'entretien ou vétusté manifeste ;
• Dommages causés en état d'ivresse ou sans permis valable ;
• Objets de valeur non déclarés, au-delà d'un certain montant ;
• Sinistres survenus pendant un usage non déclaré du bien (location, usage pro) ;
• Catastrophes ou événements expressément écartés.

Ce que la loi impose

Pour être opposable, une exclusion doit être formelle, limitée et rédigée de manière claire et apparente. Une clause ambiguë, contradictoire avec une garantie, ou illisible peut être écartée par le juge.

Les bons réflexes

1. Lisez la liste des exclusions avant de comparer les prix.
2. Vérifiez la cohérence avec votre usage réel (télétravail, objets de valeur, prêt du véhicule).
3. Déclarez précisément votre situation : une fausse déclaration est, elle aussi, une cause de refus.

Une couverture large avec beaucoup d'exclusions peut protéger moins qu'une couverture modeste mais nette.