Exclusion de garantie
Situation ou dommage que le contrat ne couvre pas : c'est souvent là que se cache la vraie limite d'une assurance.
Une exclusion de garantie désigne ce que votre contrat ne couvre pas. C'est souvent l'élément le plus déterminant d'une assurance : deux contrats au même prix peuvent protéger très différemment selon leurs exclusions.
Deux familles d'exclusions
- Exclusions légales : prévues par la loi (faute intentionnelle, par exemple).
- Exclusions contractuelles : propres à votre contrat, listées dans les conditions générales.
Ce que dit la loi
Pour vous être opposable, une exclusion doit être formelle et limitée, et rédigée de façon claire et apparente. Une exclusion vague, contradictoire ou noyée dans le texte peut être écartée en cas de litige.
Lisez toujours la section « Ce qui est exclu » avant la section « Ce qui est garanti » : c'est elle qui fixe les vraies limites.
Pour aller plus loin, voir le guide Les exclusions de garantie cachées.